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Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE 
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société 5600K (ci-après « la Société ») dont le siège social est situé au 209 rue Saint Maur 75010 Paris, SIRET 83386078600015, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente  (CGV) dont la version applicable à l’achat sera celle en vigueur au moment de la commande. En procédant à l’achat des produits de la Société, le consommateur (ci-après « le Client ») est réputé avoir accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente.
1. CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.
2. LES PRODUITS
2.1 Les produits proposés par la Société à la vente sont ceux présentés et décrits sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits ne bénéficient pas de garantie contractuelle, seules les garanties légales sont applicables.

En matière de garantie légale la législation française couvre  deux types de garanties :

Garantie légale de conformité
Aux termes de l’article L.217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». Aux termes de l’article L.217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1°S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Aux termes de l’article L 217-12 du Code de la consommation « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Conformément à l’article L 218-1 du Code de la consommation, le vendeur ne peut pas s’exonérer de cette garantie ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur.  Pour rappel, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 2 ans suivant la délivrance du bien, sauf preuve contraire La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle consentie.
Garantie des vices cachés
Aux termes des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. ».
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. […] ».
Conformément à la législation française, le vendeur ne peut pas s’exonérer de cette garantie ou en limiter la portée à l’égard d’un consommateur. 
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. Enfin conformément à l’article 2232 du Code civil, il est rappelé que : « Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit. »
2.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. 
2.3 Les Produits commandés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du prix.
3. LES PRIX ET LE PAIEMENT
3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port.
3.2 Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

3.3 La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.
3.4 Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

3.5 Les données enregistrées et conservées par la Société constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3.6 Le Client est réputé être majeur ou mineur émancipé au moment de la validation de la commande. 
3.7 Dans l’hypothèse ou les dispositions de l’alinéa précédant ne seraient pas remplies, le Client est réputé avoir agi avec l’autorisation de son représentant légal.
4. CONFIRMATION DE LA COMMANDE
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :
1 - Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;
2 - Inviter à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires ou accédez à son compte paypal en saisissant son identifiant et mot de passe ou s’enregistrer remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et pourra ensuite procéder à l’enregistrement ;
3 - Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;
4 - Confirmer sa commande et son règlement ;
5 - Valider le paiement.

5. LA LIVRAISON
5.1 La confirmation de la commande entraîne une pleine acceptation des présentes conditions de vente.

5.2 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5.3 Les commandes sont acheminées via Colissimo.
5.4 Le traitement de la commande et son expédition interviennent dans les 72 heures (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.

5.5 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix.
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (en précisant notamment : numéros de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

5.6 La Société ne saurait être tenu
e responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait (cf article 4.4).
 
5.7 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par le Client. En cas de refus par le Client de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte du Client déduction faite des frais d’expédition engagés.
6/ PAIEMENT & SÉCURITÉ
6.1 Les comptes bancaires de la Société sont domiciliés chez l’établissement bancaire LCL.
6.2 Les paiements seront sécurisés et les données bancaires ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
6.3 Les paiements seront effectués par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, JCB) ou via un compte Paypal. Paypal est certifié PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) par Visa et MasterCard.
6.4 Le compte de l’Acheteur ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande et lors de la validation du montant des produits envoyés et des frais de livraison.
6.5 Pour toute information complémentaire, le Client peut aussi contacter la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@incendieparis.com

7. REMBOURSEMENT
EN ARGENT
7.1 Le Client en sa qualité de consommateur dispose d’un droit de rétractation  conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, qu’il peut exercer sans motif dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande, qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
5600K
209, rue Saint Maur
75010 Paris
France
7.2 Les remboursements des produits seront effectués par la Société dans un délai maximum de 30 jours après avoir réceptionné lesdits produits. Le remboursement s’effectuera selon le mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. Hors délai le retour n’est plus possible. 
7.3 La Société n’accepte pas les colis en port dû. Tout risque lié au retour du Produit est à la charge du Client. La Société n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Toute réclamation en cas de perte de votre colis par les services postaux se fera auprès desdits services à l’appui du numéro de colis qui vous sera communiqué lors de la confirmation par la Société de l’envoi du produit. 

 

7. NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.
9. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : hello@incendieparis.com

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
10.1 En cas de litige, le droit applicable est le droit français.

10.2 En cas de litige, la juridiction compétente est celle dont dépend le siège social de la Société.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION 
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de Société 5600K, 209 Rue Saint Maur 75010 PARIS (FRANCE). 
  • Adresse email : 
  • Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
  • Commandé le                                  (*) / reçu le (*) : 
  • Nom du (des) consommateur(s) : 
  • Adresse du (des) consommateur(s) : 
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
  • Date : 
(*) Rayez la mention inutile.